Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ConfiPDF est TAGUE DIGITAL FR (voir mentions légales), contact : contact@confipdf.fr.

2. Vos fichiers : le principe du zéro stockage

Les fichiers que vous déposez sur un outil de traitement (compression, conversion, fusion, protection...) sont traités puis supprimés automatiquement dès que le résultat vous est transmis. Sans compte, le résultat est conservé au maximum 30 minutes sous forme d'un jeton à usage unique, le temps que vous créiez un compte pour le télécharger, puis supprimé.

Seule exception : un document engagé dans un circuit de signature électronique est conservé (avec ses versions signées) le temps nécessaire à ce circuit, puisqu'il doit rester accessible à chaque signataire jusqu'à signature ou refus. Vous pouvez demander la suppression d'un document signé en écrivant à contact@confipdf.fr.

3. Données collectées

Selon votre usage du site, ConfiPDF collecte :

• lors de la création d'un compte : votre email et, si vous choisissez cette méthode, un mot de passe (jamais stocké en clair) ; si vous utilisez « Continuer avec Google », votre email et votre nom transmis par Google ;
• lors de la création d'un compte, à des fins anti-abus : l'adresse IP utilisée, afin de limiter la création répétée de comptes gratuits depuis une même connexion ; cette IP n'est jamais associée à votre activité de traitement de fichiers ;
• lors d'un envoi pour signature électronique : l'email des signataires, et, au moment de la signature, le nom saisi par le signataire, son adresse IP et l'horodatage — apposés sur le document comme preuve de signature ;
• lors d'un abonnement Pro : le fait qu'un abonnement est actif et son statut — aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ou stockée par ConfiPDF, ces informations étant traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe).

4. Finalités du traitement

• exécuter le traitement de fichier que vous demandez ;
• gérer votre compte et votre quota d'usage gratuit ;
• gérer votre abonnement Pro et vos paiements ;
• acheminer vos demandes de signature électronique et en assurer la preuve ;
• prévenir la création abusive de comptes multiples ;
• répondre à vos demandes de support.

5. Base légale

Les traitements nécessaires à la fourniture du service (traitement de fichier, gestion de compte, paiement, signature) reposent sur l'exécution du contrat conclu avec vous. La limitation par adresse IP à la création de compte repose sur l'intérêt légitime de ConfiPDF à prévenir les abus de son offre gratuite.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à leur mission :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage temporaire des documents de signature (région Union européenne) ;
• Hostinger — hébergement du serveur applicatif ;
• Stripe — traitement des paiements par carte ;
• Brevo (France) — envoi des emails liés à la signature électronique ;
• Google — uniquement si vous choisissez de vous connecter via « Continuer avec Google ».

Ces données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation

• Fichiers traités sans compte : supprimés après téléchargement ou au plus tard 30 minutes après traitement.
• Fichiers traités avec un compte : supprimés immédiatement après renvoi du résultat.
• Documents en signature électronique : conservés le temps du circuit de signature, puis sur demande de suppression.
• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture.
• Adresse IP de création de compte : conservée 24 heures, durée de la fenêtre anti-abus, puis supprimée.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@confipdf.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). ConfiPDF n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire.

10. Sécurité

ConfiPDF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (chiffrement des échanges en HTTPS, suppression automatique des fichiers traités, accès aux documents de signature limité par jeton).